Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, sont responsables des conséquences résultant de ces actes en cas de faute... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santéEn vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionne...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santéLes textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Un pacte d'associés non daté
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024actusDes associés d’une société ont conclu un pacte aux termes d’un acte sous sein...
-
Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024actusUne récente jurisprudence, concernant des opticiens franchisés, pourrait-elle...
-
Cadeaux d’Urgo à Firmin Le Bodo : que dit la loi, que risque la ministre de la Santé ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa nouvelle ministre de la Santé est soupçonnée d’avoir reçu pour 20 000 euro...Source : www.nouvelobs.com
-
Affaire Urgo : les convocations et auditions pénales libres de pharmaciens se poursuivent dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusUne enquête de la DGCCRF, menée en 2021, auprès des sociétés Laboratoires Urg...Source : www.revuepharma.fr
-
Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa révélation, par le média d'investigation « Mediapart », des avantages en n...Source : www.lequotidiendupharmacien.fr
-
Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit de la santéEnviron 8 000 pharmaciens ont reçu régulièrement des cadeaux du groupe Urgo p...Source : www.capital.fr
-
Affaire Urgo : 8 000 pharmaciens dans la tourmente
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusChampagne, montres de luxe, iPhones… 8 000 pharmaciens sont soupçonnés d’avoi...Source : www.revuepharma.fr
-
Recours sur regroupements et transferts
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniquesL’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles e...