Historique
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Recours sur regroupements et transferts
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniquesL’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles e...
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RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniquesCette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la...
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L’EMPRUNT OBLIGATAIRE ET LE FINANCEMENT DES OFFICINES DE PHARMACIE
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniquesL’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond pourtan...
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QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniquesA défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'imme...
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Les pénalités de remboursement par anticipation du prêt bancaire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Informations chroniquesAcquérir une entreprise signifie contracter un emprunt pour payer tout ou par...
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Bail commercial : droit du locataire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Informations chroniquesDans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des mur...
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Les déclarations du vendeur
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Informations chroniquesLe pharmacien vendeur de son fonds de commerce d’officine est amené à faire u...
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Les déclarations inexactes du vendeur
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Informations chroniquesDans notre article précédent, nous avons vu que le vendeur fait des déclarati...
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BIOLOGIE : CAPITAUX EXTERIEURS LIMITES ET PARTICIPATIONS ILLIMITEES - ET POUR LES OFFICINES DE PHARMACIE ?
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Informations chroniquesLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 16 décembre 2010 u...