Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
Source : www.lepetitjuriste.frEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les nouvelles mesures prévues par la directive. L’objectif principal demeure la pérennité de l’entreprise, le maintien de l‘activité économique et la sauvegarde des emplois... Lire la suite
Historique
-
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
-
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr
-
Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la santéMalgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résu...Source : www.journaldunet.com
-
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...Source : www.compta-online.com
-
Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr
-
Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la santéUn décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...Source : www.efl.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr