Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Historique

• Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les gra...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• La rédaction des statuts de société
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts constituent l’acte par lequel les associés formalisent leur volon...
  Source : www.lexisnexis.com
  Lire la suite
• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une ma...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...
  Source : www.pv-magazine.fr
  Lire la suite