Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Historique

• Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Lorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  A partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant...
  Source : www.infirmiers.com
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• Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit de la santé
  L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. I...
  Source : www.ameli.fr
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• Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...
  Source : www.cnil.fr
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• Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Procédure lanceur d'alertes
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité exte...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...
  Source : www.weka.fr
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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