Résiliation infra-annuelle en santé : projet de décret

Historique

• Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé
  Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentatio...
  Source : www.service-public.fr
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• Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé
  Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé
  Le 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec mo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé
  Comment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleur...
  Source : ec.europa.eu
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• Résiliation infra-annuelle en santé : projet de décret
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé
  Selon nos informations, le projet de décret en application de la résiliation...
  Source : www.newsassurancespro.com
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• Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé
  À partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour u...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Covid-19 : comment bénéficier d'une prise en charge en maladie professionnelle ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé
  Si vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Des médecins réclament au gouvernement un plan de santé national pour lutter contre l'endométriose
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit de la santé
  EndoFrance et une soixantaine de médecins réclament notamment de revoir la fo...
  Source : www.bfmtv.com
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• Ségur de la santé : accords salariaux et gouvernance de l'hôpital
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la santé
  Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroien...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PMA pour toutes : Trois points du projet de loi bioéthique qui risquent de crisper à l’Assemblée
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  Les députés étudient à partir de lundi 27 juillet en deuxième lecture la loi...
  Source : www.20minutes.fr
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