Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
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09
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladie, des produits de santé autres que les médicaments. Seule la liste établie par arrêté ministériel détermine les produits sujets à remboursement et les spécifications techniques afférentes... Lire la suite
Historique
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L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
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Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCoup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...Source : www.weka.fr
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Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPlusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septe...Source : www.actusoins.com
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PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a ét...Source : www.weka.fr
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Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit de la santéDans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDepuis le 10 août 2023, après publication du décret entérinant l’évolution ré...Source : www.infirmiers.com
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Antibiotiques: la vente à l'unité sera obligatoire en cas de pénurie
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa délivrance de médicaments à l'unité va être rendue obligatoire pour certai...Source : www.challenges.fr
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Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsA compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’ass...Source : www.editions-legislatives.fr
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Infirmiers, pharmaciens, sages-femmes : leurs compétences en matière de vaccins ont été élargies
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDepuis août 2023, les sages-femmes, les infirmiers, les pharmaciens, ainsi qu...Source : www.ameli.fr
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Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles...Source : www.lemag-juridique.com