Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le :
23/02/2023
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Source : www.editions-legislatives.frLe Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attente des conclusions d’une nouvelle expertise, une décision médicale mettant en œuvre, pour obstination déraisonnable et malgré l’opposition des parents, la fin de vie de leur fille âgée de moins de deux ans, tout en rejetant la requête des parents tendant au renvoi au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
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Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...Source : www.ameli.fr
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Le guide de la retraite des infirmiers
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersVous êtes infirmier ou infirmière et donc affilié à la CARPIMKO (la caisse au...Source : cleerly.fr
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Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santéLa loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non...Source : www.efl.fr
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Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers«La Ministre Agnès Firmin-Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et d...Source : www.infirmiers.com
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Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santéÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr
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Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santéLes informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com
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Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit de la santéLe Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...Source : www.editions-legislatives.fr
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Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.lemag-juridique.com