Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
Publié le :
21/09/2022
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Source : www.lesechos.frLa création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres avant de céder sa société lui permet de bénéficier d'un report d'imposition. Combinée à une donation aux enfants, l'opération peut permettre de réaliser de substantielles économies d'impôt... Lire la suite
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Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement des fonds commerciaux,...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com
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Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le...Source : www.judgehype.com
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Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDix-neuf des plus grandes entreprises du monde se sont engagées aujourd'hui à...Source : www.lelezard.com
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Conseil d’État juge que quelles que soient les circonstances, les engageme...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres a...Source : www.lesechos.fr
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Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn certain nombre d'avis de fusions de mutuelles ont été publiés cet été dans...Source : tribune-assurance.optionfinance.fr
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Fusion de TF1 et M6 : autorisation de l’Arcom pour le rachat de deux chaînes par Altice
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EDF bientôt détenue à 100 % par l’État : mode d’emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'État, actionnaire majoritaire de l'entreprise, a annoncé son intention de r...Source : www.gouvernement.fr