Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le :
16/05/2023
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2023
Source : www.ordremk.frLes sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont adopté définitivement le texte de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé issu de la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi portée par la députée, madame Stéphanie RIST, permet l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans un certain nombre de structures... Lire la suite
Historique
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Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr
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Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxSaisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr
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Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPublication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comport...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non...Source : www.efl.fr