Pratiques de soins non conventionnelles
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
Source : www.conseil-national.medecin.frLe Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un rapport sur les pratiques de soins non conventionnelles. Il s'inscrit dans l'actualité où de multiples dérives liées à ces pratiques de soins émergent. Il est donc urgent de sensibiliser aux dangers que peuvent comporter ces pratiques, de plus en plus nombreuses et variées... Lire la suite
Historique
-
Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne ordonnance de décembre 2019 autorisait un locataire à s’acquitter d’un ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersActualisation du 4/07/2023 : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit que le...Source : www.actusoins.com
-
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pratiques de soins non conventionnelles
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à l...Source : www.conseil-national.medecin.fr
-
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients...Source : www.cio-online.com
-
Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...Source : www.actu-juridique.fr