Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Historique

• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive...
  Source : www.lesechos.fr
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• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé
  Les risques d’addiction liés à ce « trouble » ont été ajoutés à la 11e liste...
  Source : m.leparisien.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...
  Source : www.defrenois.fr
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• Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Après une embellie récente sur le marché français des M&A (Thales - Gemalto,...
  Source : www.lesechos.fr
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