Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Historique

• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une proposition de loi pour créer un statut officiel de « citoyen sauveteur »
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé
  Deux députés LREM veulent créer un statut officiel pour protéger le citoyen q...
  Source : www.leparisien.fr
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• Loi avenir professionnel
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
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• SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...
  Source : www.lextenso.fr
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• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
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• Conseils et prestations -Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé
  Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...
  Source : www.service-public.fr
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• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
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• Levothyrox : le CNRS réfute les affirmations d'un chercheur toulousain
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé
  Jean-Christophe Garrigues a affirmé qu'il avait décelé des impuretés dans la...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Source : www.lesechos.fr
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