Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : solidarites-sante.gouv.frLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients. Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santéUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr
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Évolution des conditions d’accès au don du sang
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la santéOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santéEn application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...Source : www.dalloz-actualite.fr