Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres

Historique

• Observatoire de la sécurité des médecins
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
  Lire la suite
• Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...
  Source : www.ordremk.fr
  Lire la suite
• Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...
  Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
  Lire la suite
• Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comport...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Intérim médical
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite