Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Historique

• Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière...
  Source : www.infirmiers.com
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• La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...
  Source : www.clubic.com
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• Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancé...
  Source : sante.gouv.fr
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• Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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