Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos

Historique

• Professions de santé : vers la fin de l'interdiction de publicité - Les Echos
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la santé
  Dans une étude commandée par Matignon, le Conseil d'Etat recommande de lever...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
  Source : www.efl.fr
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• Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur parte...
  Source : www.lesechos.fr
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• Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire Vincent Lambert : les médecins experts annoncent qu'ils se désistent
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la santé
  Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins exp...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Alzheimer : des médecins protestent contre la fin du remboursement - Les Echos
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit de la santé
  Selon les neurologues et les gériatres, l'annonce du gouvernement est « délét...
  Source : www.lesechos.fr
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• Procédures d’insolvabilité : décret
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout p...
  Source : www.efl.fr
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• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...
  Source : www.efl.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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