Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée
Publié le :
08/02/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement des fonds commerciaux, l’administration a apporté d’utiles précisions sur la clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée. Les entreprises sont autorisées, de manière temporaire, à déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis... Lire la suite
Historique
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Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement des fonds commerciaux,...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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