Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le :
22/11/2016
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2016
Source : lemondedudroit.frLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom propre, peu de temps après la liquidation judiciaire de la première, et ayant une activité semblable, ne suffit pas à caractériser un détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant... Lire la suite
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Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
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S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...Source : www.jurisprudentes.net
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Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDocument juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...Source : www.efl.fr
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
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Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...Source : www.infogreffe.fr
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Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...Source : lemondedudroit.fr
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...Source : www.efl.fr