Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération

Historique

• Rappel : Le loyer commercial
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...
  Source : www.cession-commerce.com
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• Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal co...
  Source : www.liberation.fr
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• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Grossesse : l'Académie de médecine s'inquiète des pictogrammes sur les médicaments
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit de la santé
  Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine s’interroge sur "les con...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Note du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  actus
  MOFIFICATIONS ET APPORTS DE L’ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2018 Au même titre q...
  • Téléchargez la note n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - Officines de pharmacie
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