La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/05/2018
24
mai
mai
05
2018
Source : www.efl.frLes désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'établissent pas la paralysie du fonctionnement de celle-ci. Ils ne permettent donc pas d'obtenir la dissolution de la société... Lire la suite
Historique
-
Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
-
Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDéclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport p...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
E171, l’additif dangereux interdit en France… pas en Belgique!
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la santéCe colorant, présent dans les bonbons, les plats préparés et même des médicam...Source : gourmandiz.dhnet.be
-
Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
La fièvre des fusions-acquisitions s'empare de la French Tech - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPlus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus...Source : www.lesechos.fr
-
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...Source : business.lesechos.fr
-
Epidémie d'obésité en Europe : un enjeu de santé publique - Santé - Toute l'Europe
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la santéL'augmentation de la proportion de personnes obèses dans le monde a été quali...Source : www.touteleurope.eu
-
La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...Source : www.efl.fr
-
Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert...Source : www.actufinance.fr