Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le :
09/03/2023
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Source : www.ameli.frÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, PCR et sérologiques. Il concerne tous les assurés, à l’exception de certains qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leur test Covid-19 en raison d’une exonération liée à leur situation... Lire la suite
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...Source : www.lemag-juridique.com
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Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des archite...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santéÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine le point de dép...Source : www.lemag-juridique.com
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