IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience

Historique

• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur n...
  Source : www.lesechos.fr
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• IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé
  La sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’o...
  Source : www.actusoins.com
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Deche...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
  Source : tribuca.net
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
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