Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.efl.frLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la seule part versée au profit des ayants droit dès lors que l'adhésion facultative de ces derniers prive le régime de caractère collectif et obligatoire... Lire la suite
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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la santéUn décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santéLe ministère de la Santé et Santé Publique France dressent le bilan de la cou...Source : www.lelynx.fr
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Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
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Analyse du dossier médical partagé
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
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Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la santéAlors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement a...Source : www.dossierfamilial.com
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Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr
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Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la santéPrès de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes,...Source : www.who.int