Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le :
11/05/2023
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Source : www.vie-publique.frFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions. Les centres orthoptiques sont aussi concernés... Lire la suite
Historique
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Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...Source : www.weka.fr
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12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDouze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national p...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr
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Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersJeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligatio...Source : www.infirmiers.com
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr
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Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santéFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...Source : www.vie-publique.fr
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Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersUne proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comm...Source : www.infirmiers.com
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Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxSaisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr