Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Historique

• Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins li...
  Source : www.ameli.fr
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• Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de vot...
  Source : www.service-public.fr
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• Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...
  Source : www.ameli.fr
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• Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...
  Source : www.ordremk.fr
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• Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...
  Source : www.aurep.com
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• Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...
  Source : www.infirmiers.com
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