Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.efl.frLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024... Lire la suite
Historique
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Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompa...Source : www.actusoins.com
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6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsÀ l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDéveloppement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'a...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
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Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santéDans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024...Source : www.efl.fr
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com