Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Historique

• Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...
  Source : www.ameli.fr
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• Accompagner les malades, jusqu’à la fin
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie e...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit de la santé
  Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences...
  Source : www.infirmiers.com
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• Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit de la santé
  Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition d...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...
  Source : www.ordremk.fr
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• Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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