SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF
Publié le :
08/03/2018
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frJusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permettait d’hospitaliser un patient en psychiatrie sans son consentement, sous réserve de certaines conditions. La réforme a élargi cette possibilité. Elle vise, non plus seulement l’hospitalisation mais, de façon plus générale, les « soins psychiatriques », et crée une distinction entre les soins sur demande d’un tiers avec ou sans urgence (articles L. 3212 et suivants du code de la santé publique)... Lire la suite
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santéJusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
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