Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil

Historique

• Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...
  Source : www.weka.fr
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...
  Source : www.infirmiers.com
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• Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...
  Source : www.actusoins.com
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• Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance M...
  Source : www.ameli.fr
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• Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à am...
  Source : sante.gouv.fr
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• Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les désert...
  Source : www.infirmiers.com
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• Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...
  Source : www.infirmiers.com
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