Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres

Historique

• Observatoire de la sécurité des médecins
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...
  Source : www.weka.fr
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• 12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national p...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...
  Source : www.ameli.fr
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• Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligatio...
  Source : www.infirmiers.com
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• Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...
  Source : www.ordremk.fr
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comm...
  Source : www.infirmiers.com
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• Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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