Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le :
23/05/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comConformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement d’accueil transmet sans délai, à la commission départementale des soins psychiatriques, toute décision d’admission d’une personne en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, ou en cas de péril imminent... Lire la suite
Historique
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Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...Source : www.ameli.fr
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Accompagner les malades, jusqu’à la fin
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santéMon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et l...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
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Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreConformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...Source : www.lemag-juridique.com