Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le :
13/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite compte tenu d’une hémorragie intracérébrale gauche étendue. Le 3 septembre 2020, cette personne a assigné l’hôpital privé en communication sous astreinte de ses dossiers médicaux et en paiement d’une provision... Lire la suite
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Arrêts de travail et déontologie
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les méd...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Union nationale des infirmier.e.s en pratique avancée (Unipa) a rendu publi...Source : www.actusoins.com
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Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersActualisation du 4/07/2023 : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit que le...Source : www.actusoins.com
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Pratiques de soins non conventionnelles
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com
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LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels...Source : www.lesechos-etudes.fr
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Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’Assurance Maladie lance le 19 juin une nouvelle plateforme de données en ac...Source : www.ameli.fr
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
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Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nati...Source : www.actusoins.com