Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours

Historique

• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Actualisation du 4/07/2023  : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit  que le...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Pratiques de soins non conventionnelles
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à l...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  « Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels...
  Source : www.lesechos-etudes.fr
  Lire la suite
• Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’Assurance Maladie lance le 19 juin une nouvelle plateforme de données en ac...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
  Lire la suite
• Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nati...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite