Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques

Historique

• Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...
  Source : www.ameli.fr
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• Le guide de la retraite des infirmiers
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Vous êtes infirmier ou infirmière et donc affilié à la CARPIMKO (la caisse au...
  Source : cleerly.fr
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• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non...
  Source : www.efl.fr
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• Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  «La Ministre Agnès Firmin-Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et d...
  Source : www.infirmiers.com
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• Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...
  Source : www.ameli.fr
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• Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...
  Source : www.ordremk.fr
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• Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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