Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
Publié le :
30/03/2022
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2022
Source : www.editions-legislatives.frL’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande la mise en place d’un encadrement de l’innovation en neurotechnologies et appelle à définir un cadre juridique protecteur. Modifiera-t-on bientôt notre corpus constitutionnel pour y affirmer un « droit à l'intimité mentale » et au « libre arbitre de la pensée » ? Lire la suite
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Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDeux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'au...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santéL’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...Source : bpifrance-creation.fr
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Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et...Source : www.finyear.com
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une...Source : www.efl.fr
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santéDans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr
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États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUne proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Con...Source : siecledigital.fr
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesGéraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbo...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...Source : www.actu-juridique.fr