Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Historique

• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...
  Source : www.weka.fr
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• Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire nat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA...
  Source : www.actuia.com
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• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets...
  Source : www.actusoins.com
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• Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. L...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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