Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020

Historique

• Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Cinq questions sur le stress à l’hôpital
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Vous êtes professionnel de santé à l’hôpital et vous êtes fortement exposé au...
  Source : www.macsf.fr
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• Vente de masque : pharmaciens trompés ?
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Aux termes de l’arrêt du conseil d’État du 5 mai 2020 les pharmaciens découvr...
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• Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• COVID-19 : DECONFINEMENT
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés

  actus
  - dépistage des salariés organisé par les entreprises interdit - Prise de te...
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• Covid-19 : rappel sur l'usage des substituts nicotiniques
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  Des données publiées récentes décrivent une faible proportion de fumeurs chez...
  Source : www.ameli.fr
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• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
  Source : www.juritravail.com
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• Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...
  Source : www.efl.fr
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