La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.sante-sur-le-net.comLe lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement attendue par les consommateurs avides de nouveaux services innovants, son déploiement va considérablement modifier l’exposition des populations, ce qui soulève la question des risques engendrés pour la santé... Lire la suite
Historique
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
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La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...Source : www.rfi.fr
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Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santéLe lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération »...Source : www.sante-sur-le-net.com
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Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs sal...Source : business.lesechos.fr
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...Source : www.latribune.fr
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Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans é...Source : www.efl.fr
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSignaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la santéMédecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients a...Source : www.laprovence.com