Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE

Historique

• Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...
  Source : www.touleco.fr
  Lire la suite
• Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques pré...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Sociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite