Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère

Historique

• Une garantie de passif inefficace
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• E171, l’additif dangereux interdit en France… pas en Belgique!
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la santé
  Ce colorant, présent dans les bonbons, les plats préparés et même des médicam...
  Source : gourmandiz.dhnet.be
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• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La fièvre des fusions-acquisitions s'empare de la French Tech - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Plus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Epidémie d'obésité en Europe : un enjeu de santé publique - Santé - Toute l'Europe
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit de la santé
  L'augmentation de la proportion de personnes obèses dans le monde a été quali...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert...
  Source : www.actufinance.fr
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