Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Source : www.legifiscal.frDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des reports de leurs loyers, factures d’eau et d’énergie.... Lire la suite
Historique
-
Confinement et avortement : l'IVG est un soin d'urgence
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit de la santéMême confinées, les femmes ont le droit de se faire avorter, rappelle la co-p...Source : www.pourquoidocteur.fr
-
Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...Source : investir.lesechos.fr
-
Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...Source : www.lexbase.fr
-
Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...Source : www.compta-online.com
-
Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santéIl est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints...Source : www.santemagazine.fr
-
Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Coronavirus : des industriels lancent un appel face au risque de pénurie de médicaments
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la santéDes industriels du secteur pharmaceutique appellent le gouvernement à souteni...Source : www.leparisien.fr
-
Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...Source : www.legifiscal.fr
-
Avortement et droit à l’objection de conscience
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la santéPar une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de...Source : www.valeursactuelles.com
-
Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...Source : www.economiematin.fr