Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Source : www.juritravail.comVous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Faisons le point ensemble sur les éléments essentiels... Lire la suite
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Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
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Cadeaux d’Urgo à Firmin Le Bodo : que dit la loi, que risque la ministre de la Santé ?
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Affaire Urgo : les convocations et auditions pénales libres de pharmaciens se poursuivent dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux
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Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa révélation, par le média d'investigation « Mediapart », des avantages en n...Source : www.lequotidiendupharmacien.fr
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Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?
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Affaire Urgo : 8 000 pharmaciens dans la tourmente
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusChampagne, montres de luxe, iPhones… 8 000 pharmaciens sont soupçonnés d’avoi...Source : www.revuepharma.fr
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Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Recours sur regroupements et transferts
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniquesL’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles e...