Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le :
13/04/2021
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2021
Source : www.aurep.comLa société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avérées. Pour autant, quelques-unes s’apparentent à la « légende urbaine » et l’utilisation qui est faite de cet outil relève parfois davantage de l’effet de mode que de la stratégie mûrement réfléchie... Lire la suite
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Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
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Une proposition de loi pour l’euthanasie en débat à l’Assemblée
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la santéOuverture des débats sur une proposition de loi pour une fin de vie libre et...Source : www.bonjoursenior.fr
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Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOpérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...Source : www.actu-juridique.fr
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Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Campagne de vaccination -Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la santéLa campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux pu...Source : www.service-public.fr
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Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...Source : www.aurep.com
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La e-santé pour se réapproprier les territoires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit de la santéLa chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins...Source : www.entreprendre.fr
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Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr