Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
Publié le :
12/12/2024
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Source : actu.dalloz-etudiant.frPar trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPar trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...Source : www.has-sante.fr
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Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
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Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com
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CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr
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L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
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Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsJusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en labor...Source : www.ordre.pharmacien.fr