Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire

Historique

• Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...
  Source : www.aurep.com
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• Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...
  Source : www.infirmiers.com
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• Financiarisation de la médecine
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faci...
  Source : www.has-sante.fr
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• Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...
  Source : www.previssima.fr
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• Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...
  Source : www.actu-juridique.fr
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