Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Historique

• Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...
  Source : www.fhf.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...
  Source : ec.europa.eu
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• Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...
  Source : www.service-public.fr
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• Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appe...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droits et aides financières en cas de cancer
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé
  A l'annonce du cancer, toute une série de droits et d'aides sociales se mette...
  Source : sante.journaldesfemmes.fr
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• Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé
  L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate ass...
  Source : www.anses.fr
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• Vaccins Covid : l’OMC entérine la levée des brevets pendant 5 ans dans un accord en trompe l’œil pour la Santé publique
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux force...
  Source : www.caducee.net
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