Effets indésirables : un produit de santé peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : demarchesadministratives.frUn produit de santé peut être considéré comme défectueux même si la notice comporte une mise en garde contre le risque encouru. Telle est la solution récemment dégagée par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation... Lire la suite
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Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
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Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la santéVous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvell...Source : www.economie.gouv.fr
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Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la santéLe tribunal d'instance de Lyon examine ce lundi une action collective intenté...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la santéUn produit de santé peut être considéré comme défectueux même si la notice co...Source : demarchesadministratives.fr
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