Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
Publié le :
23/03/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frL'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat et résilience dans ce domaine... Lire la suite
Historique
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CCMI : les outils de protection des acquéreurs
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujour...Source : www.actu-juridique.fr
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Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie...Source : www.lemag-juridique.com
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...Source : www.lemag-juridique.com
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Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de m...Source : www.efl.fr
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Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLes plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destin...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jo...Source : www.efl.fr
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La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine le point de dép...Source : www.lemag-juridique.com