Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le :
08/05/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) « A », nommément désigné dans l’ordre du jour. Durant la réunion, l’associé majoritaire rejette la résolution initiale et en présente une nouvelle proposant de nommer un CAC « B ». C’est ce dernier qui est finalement choisi par les associés, mais le gérant de la société refuse de prendre en compte la décision... Lire la suite
Historique
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Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santéQue dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assuranc...Source : www.numerama.com
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...Source : www.lemonde.fr
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Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...Source : www.fiscalonline.com
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Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la santéLes ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de pl...Source : www.leprogres.fr
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Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr
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Le gazon synthétique, un risque sanitaire ? | service-public.fr
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit de la santéDepuis 30 ans, les gazons synthétiques à base de caoutchoucs fabriqués spécia...Source : www.service-public.fr