Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier

Historique

• Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L'obligation de conformité : nouvel enjeu décisif dans les opérations de fusions-acquisitions ?
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les entreprises, plus exposées que jamais au risque pénal, doivent redoubler...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Garantir l’accès universel à la santé sexuelle et génésique
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Dans un rapport adopté jeudi, les députés exhortent les États membres à proté...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La Haute autorité de santé recommande de vacciner les adolescents contre la Covid-19 par étapes
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Après l'annonce d'Emmanuel Macron de l'ouverture de la vaccination contre la...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par l...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite